Visa E2 – Pays éligibles pour le traité investisseurs

Le visa E-2 est fait pour les citoyens de certains pays ayant un traité afin de réaliser des investissements financiers dans des entreprises américaines et de venir aux Etats-Unis pour diriger et développer leur entreprise. Ces pays ont un traité de Commerce et de Navigation avec les Etats-Unis. Le visa E-2 est une excellente option pour les franchises américaines car les demandes de visas basées sur ce type d’entreprises ont tendance à avoir un meilleur taux d’approbation. Le visa E-2 peut être délivré pour 5 ans, bien que cette durée soit déterminée par l’agent du consulat et le calendrier de réciprocité entre le pays du demandeur et les Etats-Unis.

L’agent consulaire détermine la durée du visa E-2

Pour la majorité des pays, le visa peut être délivré pour une période allant jusqu’à 5 ans, et dans la plupart des cas les candidats obtiennent la validité de leur visa pour cette durée maximale. Cependant, l’agent consulaire peut délivrer le visa pour une période plus courte (souvent 2 ans). En effet, il peut avoir des doutes concernant la capacité de l’investisseur à suivre le business plan et à embaucher des employés américains. Après 2 ans, le candidat au visa E-2 doit retourner au consulat et prouver qu’il a suivi le business plan, à ce moment-là une extension de 5 ans lui est en général délivrée. Par rapport au business plan d’une franchise, le business plan d’une startup comprend plus de variables, ce qui peut rendre le renouvellement du visa plus difficile à obtenir.

La réciprocité des pays détermine la durée du visa E-2

La durée pour laquelle le visa E-2 est délivré est aussi dictée par le calendrier de réciprocité entre les Etats-Unis et le pays du candidat. Cette réciprocité est basée sur la durée maximale pour laquelle un visa de non-immigrant (comme le visa E-2) peut être délivré. La majorité des pays ont droit à une validité de 5 ans, mais certains pays n’ont droit qu’à 3 mois ! Dans ces cas-là, cela signifie en fait que l’investisseur n’aura que 3 mois pour entrer aux Etats-Unis après que le visa a été délivré. Une fois entré sur le territoire américain, il aura le droit d’obtenir un visa E-2 d’une durée de 2 ans pour diriger et développer son entreprise.  L’investisseur pourra renouveler son statut auprès de l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services – les services de citoyenneté et d’immigration des Etats-Unis) indéfiniment ou bien, s’il quitte les Etats-Unis après la période de 3 mois, il devra renouveler son visa dans un consulat américain.

Visa Vs. statut légal

Un visa détermine la capacité des investisseurs à entrer aux Etats-Unis alors que la politique et les régulations américaines déterminent combien de temps l’investisseur peut résider légalement aux Etats-Unis. Pour le visa E-2, le gouvernement établit que l’investisseur a droit à 2 ans de statut E-2 tant qu’il dirige son entreprise et ne quitte pas le pays.

Un ressortissant du Royaume-Uni avec un visa E-2 de 5 ans doit voyager en dehors des Etats-Unis avant l’expiration de son statut de 2 ans. Ensuite, lorsqu’il revient aux Etats-Unis, il a droit à 2 années de plus sur son statut E-2.

Pays pour lesquels la validité du visa E-2 est inférieure à 12 mois

Pour les investisseurs E-2 venant de pays où le calendrier de réciprocité est inférieur à 12 mois, il est important de travailler avec un avocat d’immigration sur une stratégie de moyen/long terme. Certains investisseurs considèreront le visa EB-5 via un investissement direct dans une franchise comme une solution plus permanente (plus d’informations ici). Les pays suivants ont des validités de visa E-2 inférieures à 12 mois :

• Azerbaïdjan (3 mois)
• Bahreïn (3 mois)
• Bangladesh (3 mois)
• Congo – Brazzaville (3 mois)
• Congo – Kinshasa (3 mois)
• Egypte (3 mois)
• Iran (3 mois)
• Jordanie (3 mois)
• Kirghizistan (3 mois)
• Moldavie (3 mois)
• Ukraine (3 mois)
• Ethiopie (6 mois)
• Oman (6 mois)
• Thaïlande (6 mois)

Pays éligibles pour un visa E-2

Ci-dessous une liste des pays éligibles pour un visa E-2, avec le calendrier de réciprocité correspondant. Vérifiez toujours directement sur le site web de l’U.S. State Department – équivalent du Ministère des Affaires Etrangères en France (https://travel.state.gov/content/visas/en/fees/reciprocity-by-country.html) pour obtenir la dernière mise à jour.

Visa Franchise : qui sommes-nous ?

Visa Franchise guide les investisseurs dans l’identification et l’analyse des meilleures opportunités d’investissement adaptées à leurs objectifs spécifiques. L’entreprise se concentre sur les franchises qui sont éligibles pour les visas E-2 (1) et EB-5 (2). Des clients venant du monde entier font confiance à Visa Franchise pour être leur conseiller et les aider à trouver l’opportunité qui leur permettra d’atteindre au mieux leurs objectifs d’investissement et d’immigration. Visa Franchise prend en considération leurs aptitudes, leur expérience et le montant de l’investissement pour garantir qu’ils choisissent la meilleure option possible pour leur situation personnelle. Visa Franchise est basée à Miami, en Floride, et a des bureaux ailleurs aux Etats-Unis et dans le monde.

Si devenir propriétaire d’une franchise vous intéresse, contactez-nous par e-mail à info@visafranchise.com ou par téléphone au +1-888-550-7556.

Note : Visa Franchise ne réalise pas d’autres analyses de performance financière que celles fournies par les franchiseurs. Il est toujours conseillé de consulter un avocat d’immigration certifié pour tout ce qui a trait aux affaires d’immigration.

(1) Le visa investisseur avec traité E-2 permet à un ressortissant d’un pays disposant d’un traité – un pays avec lequel les Etats-Unis ont un traité de Commerce et de Navigation – de résider aux Etats-Unis lorsqu’un investissement d’un montant minimum est fait dans une entreprise américaine (en général supérieur à 150,000$).

(2) Le visa EB-5 requiert un investissement d’au minimum 500,000$ dans une entreprise américaine qui crée au moins dix (10) emplois pour des citoyens américains ou détenteurs de carte verte durant les deux (2) premières années.

Les investisseurs peuvent créer leur propre entreprise comme investisseurs actifs ou bien investir dans un centré régional désigné comme investisseurs passifs.